Article 1: Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre “Viva la Musica”, déclarée à la préfecture le 27 septembre 2000 sous le numéro 0294200232(J.O. du 28 octobre 2000). Réunie en assemblée générale le 30 novembre 2007, l’association a décidé de modifier ses statuts.
Article 2 : Buts Cette association a pour but le développement de la musique et de la danse sous toutes ses formes, notamment par l’initiation et l’enseignement de ces pratiques et des activités qui s’y rattachent. Elle entend au travers de ses activités diffuser et défendre des valeurs laïques, citoyennes et humanistes.
Article 3 : Siège social Le siège social est fixé à Querrien. Il peut être transféré ailleurs par simple décision du conseil d’administration . La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : Durée de l’association La durée de l’association est illimitée.
Article 5 :
L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur, de membre bienfaiteurs, de membres institutionnels et de membres associés, répartis en 2 catégories :
1) les membres qui disposent du droit de vote et qui acquittent une cotisation annuelle, soit :
- les membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle et participent régulièrement aux activités de l’association y compris les mineurs de 16 ans et plus, sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Les mineurs de moins de 16 ans sont également considérés comme membres actifs via leurs responsables légaux.
2) les membres qui ont une voix consultative ou qui sont dispensés de la cotisation annuelle, soit :
- les membres institutionnels. Sont membres institutionnels des personnes morales privées ou publiques qui soutiennent significativement les activités de l’association. Ces membres ne dépassent pas 50% de la composition des membres totaux. Ils désignent un représentant à l’assemblée générale.
- les membres d’honneur. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
- les membres bienfaiteurs. Sont membres bienfaiteurs ceux qui soutiennent l’association en versant une cotisation égale ou supérieure à celle des membres actifs.
- les membres associés. Sont membres associés ceux désignés par le conseil d’administration pour leurs compétences (notamment artistiques, administratives, financières, juridiques) à mener un projet commun sur une durée limitée.
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Les mineurs peuvent adhérer à l’association. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. Le refus d’adhésion n’a pas à être motivé. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
La qualité de membre se perd par:
- la démission par lettre écrite ou le non-renouvellement de la cotisation;
- le décès ou la dissolution pour les personnes morales
- la radiation prononcée, pour motifs graves, par le conseil d’administration, l’intéressé étant invité à faire valoir sa défense auprès des administrateurs.
Article 6 :
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations à la date de l’assemblée générale, y compris les membres mineurs âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection. Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés par leurs parents ou représentants légaux. L’assemblée générale est convoquée par le(la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des membres. La convocation est faite quinze jours au moins avant la date fixée de l’assemblée, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Le(la) président(e), assisté(e) du conseil d’administration, préside l’assemblée générale; en cas d’empêchement, le(la) vice-président(e) peut le remplacer. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres et certifiée par le(la) président(e) ou le(la) secrétaire. L’assemblée délibère sur les questions à l’ordre du jour ; d’autres questions pourront cependant être traitées après épuisement des questions inscrites à l’ordre du jour, si l’horaire le permet ; Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre actif de l’association muni d’un pouvoir spécial. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’assemblée est limité à 2. Chaque membre dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente. Les enseignants de l’association peuvent participer à l’assemblée générale. Ils ont une voix consultative. Les décisions obligent tous les adhérents même les absents. L’assemblée générale ne délibère valablement que si le tiers au moins des membres de l’association est présent ou représenté. Sur deuxième convocation, avec le même ordre du jour, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les délibérations de l’assemblée sont constatées par des procès verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont inscrits sur un cahier et signés par 3 membres du bureau . Ces procès-verbaux constatent également le nombre des membres ou représentés aux assemblés générales .
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité. Le(la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant . Elle fixe le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs des activités. Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans les proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration( avec autorisation des parents ou tuteur ) Elle vise les radiations de membres et d’administrateurs. Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
En cas de circonstances exceptionnelles, à la demande du conseil d’administration ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association, ainsi que dans les cas de fusion, création, scission, absorption. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Article 7 :
Le conseil d’administration est composé de 7 à 12 membres au plus, élus pour 3 ans. Les membres sont élus par l’assemblée générale parmi les membres actifs et sont rééligibles. Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers (la première année, les membres sortants sont désignés par le sort). Chaque année s’entend de la période comprise entre deux assemblées générales statuant sur les comptes de l’exercice clos. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. La fonction d’administrateur cesse par démission écrite remise au conseil d’administration, décès, par révocation en assemblée générale, par dissolution de l’association. Tout membre du conseil , qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 4 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans le respect des statuts. Il prend notamment toutes les décisions relatives à la gestion administrative et financière de l’association, en particulier tous les contrats à signer doivent, au préalable, être soumis au conseil d’administration pour autorisation. Il recrute et licencie le personnel. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Il autorise le Président à agir en justice.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par le président ou à la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion sera organisée sans quorum. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé Le conseil peut inviter les enseignants et toute personne extérieure qu’il jugera utile à ses délibérations. Le conseil d’administration délibère sur les projets de la commission jeunes au moins une fois par an. Des procès verbaux des réunions du conseil d’administration sont établis et sont signés par les administrateurs présents.
Article 8 :
Le bureau est composé de 3 membres au moins dont :
un(e) président(e)
un(e) trésorier(e)
un(e) secrétaire ,
Ce bureau pourra être étendu à un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e), un(e) secrétaire adjoint, sur décision du conseil d’administration.
Les membres du bureau sont élus par le conseil d’administration, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes.
Tous les membres du bureau sont élus pour une durée de un an, dans un délai de 1 mois suivant l’assemblée générale annuelle. Ils sont rééligibles.
La fonction de membre du bureau cesse dans les mêmes conditions que celles fixées pour les administrateurs.
Le bureau exécute les décisions du conseil d’administration et assure la gestion courante de l’association.
Il se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du(de la)président(e).
Il peut inviter les enseignants.
Des procès-verbaux de réunion sont établis et signés par les membres présents.
Article 9 :
Le (la) président(e) convoque toutes les instances et préside toutes les réunions du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale de l’association. Le(la) président(e) est le représentant de l’association auprès des tiers. Il (elle) est également le représentant légal de l’association devant la justice et pour tous les actes civils. Le (la) vice-président(e) seconde le président et le remplace en cas d’empêchement.
Le(la) secrétaire tient la correspondance et les archives de l’association, est chargé(e) des convocations, de la rédaction des procès-verbaux et de la tenue du registre prévu par l’article 5 de loi de 1901. Il (elle)peut assurer des missions de communication interne et externe en lien avec les décisions du conseil d’administration. Il (elle) peut assurer le lien avec les enseignants. Le(la)secrétaire adjoint assiste le (la) secrétaire. Il(elle) peut assurer pleinement une des fonctions du secrétaire par délégation.
Le (la) trésorier(e) est responsable de la gestion du patrimoine financier de l’association. Le(la) trésorier(e) tient la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande. Il (elle) effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l’association, encaisse les cotisations, les subventions, les dons, les produits divers. Il prépare le compte de résultat et le bilan financier. Le(la) trésorier adjoint(e) assiste le (la) trésorier(e).
Article10 :
La commission jeunes est composée de 2 élèves de chaque atelier ou cours, âgés de 9 à 15 ans, élus par leurs pairs dans le mois qui suit le démarrage de la saison, pour une durée d’un an. Les mêmes représentants peuvent être réélus l’exercice suivant.
La commission jeunes est consultée et entendue sur les projets des administrateurs qui concernent spécifiquement les élèves. Elle fait des propositions pour développer ou améliorer l’association, elle peut construire et mener un projet à terme dans l’année, dans le respect des statuts de l’association. Le budget du projet doit être validé par le conseil d’administration de l’association.
La commission se réunit au moins 3 fois par saison pour travailler sur un thème ou un projet particulier. Un administrateur, plus si besoin, accompagne les jeunes dans l’organisation et la réalisation de leurs travaux. La commission est invitée au moins une fois par an au conseil d’administration de l’association afin de rendre compte de son travail, des projets en cours et des actions réalisées.
Article 11 :
Les ressources de l’association se composent :
- du bénévolat ;
- des cotisations ;
- de la vente de produits, de marchandises, de services ou de prestations fournies par l’association (spectacles, animations, projets éducatifs et culturels créés par l’association);
- de subventions ;
- de dons manuels ;
et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièce justificative. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Article 12:
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement a pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association.
Article 13:
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution des biens de l’association et nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation desdits biens.
Fait à Querrien, le vendredi 30 novembre 2007
La présidente
La secrétaire
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